1. Objet Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation du site https://way2france.com/ (ci-après "le Site"). En accédant et en utilisant le Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Services Proposés Le Site met à disposition des utilisateurs :
- Un formulaire de contact leur permettant de solliciter des informations sur les services d'accompagnement proposés par la SAS Way 2 France, pour l'intégration et l'installation en France. Suite à la réception du formulaire, Way 2 France SAS revient vers l'utilisateur pour échanger sur ses besoins.
- La possibilité de réserver et confirmer une session de simulation d’entretien de naturalisation française.
- Des guides, modèles de courriers et lettres destinés à des projets d'intégration. Ces produits sont fournis sous forme numérique et téléchargeables immédiatement après l'achat.
- Des articles de blog informatifs sur l'intégration et l'installation en France.
- Un accès au formulaire d'inscription à la newsletter de la SAS Way 2 France, administrée par Kit.com, pour recevoir des informations sur l'intégration et l'installation en France.
3. Accès au Site Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Way 2 France SAS se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre le Site à tout moment, sans préavis.
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5. Données Personnelles Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.
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7. Modification des CGU Way 2 France SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des mises à jour via le Site.
8. Date Les présentes CGU sont en vigueur à compter du 1 janvier 2025.
9. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
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