Si vous êtes français et que vous comptez vous marier avec un étranger, à l’étranger, il y a quelques démarches obligatoires à ne pas oublier pour faire reconnaitre votre mariage.

Ces demandes sont souvent méconnues, mais elle sont essentielles pour :

• Garantir la reconnaissance de votre mariage par les autorités français.
• Que votre conjoint puisse vivre avec vous légalement en France par la suite.

Un oubli ou un retard peut entraîner des complications, notamment des délais prolongés pour la transcription du mariage, qui est l’étape essentielle pour la reconnaissance de votre mariage.

Ces deux étapes essentielles sont : la publication des bans et l’obtention d’un certificat de capacité à mariage.

La publication des bans

La publication des bans consiste en la publication de votre projet de mariage à tout citoyen et de leur donner l’occasion de s’y opposer.

Elle se fait par la pose de l’affiche de votre prochain mariage dans l’enceinte de votre consulat ou ambassade pour un mariage à l’étranger.

C’est à cette étape que l’officier contrôle que vous avez toutes les autorisations nécessaires pour la célébration de votre mariage et sa reconnaissance par la suite.

La publication des bans est obligatoire pendant 10 jours pour que votre mariage puisse être célébré.

Comment faire la publication des bans

Pour obtenir la pose de cette affiche, vous devez vous rapprocher de votre ambassade et du consulat du lieu où vous prévoyez de célébrer votre mariage.

Il vous faudra déposer un dossier complet avec toutes les pièces obligatoires (Passeports, acte de naissance récent, justificatifs de résidence, informations concernant les témoins, éventuellement contrat de mariage, etc.). Le consulat ou l’ambassade vous fournira leur liste exacte de documents à produire pour effectuer cette étape.

La publication des bans est l’étape nécessaire pour obtenir le certificat de capacité à mariage.

Le Certificat de Capacité À Mariage (CCAM) : Comment l’obtenir

Ce document est essentiel pour que votre mariage soit reconnu en France via une procédure de transcription (d’enregistrement auprès des autorités françaises).

Où : Adressez-vous au consulat français du lieu où le mariage sera célébré.

Quand : Il est conseillé de commencer les démarches au moins 2 à 3 mois avant la date prévue du mariage pour vous laisser le temps.

Documents à fournir pour obtenir le CCAM

Pour obtenir votre certificat, il vous faudra généralement fournir les documents demandés par le consulat qui sont généralement :

• Une fiche de renseignements (remise par l'ambassade ou le consulat) du lieu du mariage complété
• Une pièce d’identité avec photo (Passeport)
• Justificatifs de nationalité : Actes de naissances, cartes d’identité nationale
• Preuve de domicile

Et après ?

Après le mariage, vous devrez procéder à la transcription de l’acte de mariage qui est l’enregistrement de votre acte de mariage célebré à l’étranger auprès de la France.

Cette étape est essentielle car sans la transcription :

• Votre mariage n’est pas reconnu et ne produit pas d’effet en France
• Vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux accordés aux couple mariés
• Votre conjoint ne pourra pas obtenir un visa, un titre de séjour ou la naturalisation française

Une fois ces étapes effectuées, vous pourrez entamer les démarches pour obtenir le visa pour votre conjoint(e). Ce visa long séjour est la porte d’entrée vers votre nouvelle vie à deux en France.

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Pour ceux qui veulent en savoir plus sur cette procédure ou l’obtention d’un visa long séjour, vous pouvez m'envoyer un message ici. Je reviendrai vers vous dans les prochaines 48 heures.

A bientôt.

Jeremy | Way 2 France